Statuts

Article 1 : Définition de l'association

Il a été fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901, ayant pour titre : « Crobot'ic ».

Cette association est formée pour une durée indéterminée.

Le but de l'association est la conception et la réalisation de projets liés à la Robotique et aux systèmes embarqués.

Le siège social est situé au 30-32 avenue de la République, 94800 Villejuif.

Article 2 : Statuts des membres

L'association se compose de :

  • Membres actifs
  • Membres inactifs
  • Membres bienfaiteurs
  • Membres fondateurs
  • Membres d'honneurs

Article 3 : Obtention de la qualité de membre

Article 3.1 : Généralités

Les droits d'entrée et cotisations, si applicables, doivent avoir été versés pour que le bureau puisse statuer sur une candidature.

En cas de rejet de la candidature, les droits d'entrée et la cotisation sont restitués au candidat. En cas de retrait du candidat, les droits d'entrée et la cotisation ne seront restitués qu'à la condition que le bureau n'ait pas encore statué favorablement sur la demande du candidat.

Article 3.2 : Membres actifs

Peuvent devenir membres actifs les étudiants d'une école d'enseignement supérieur, s'étant acquittés des droits d'entrée et de la cotisation annuelle, et dont la candidature aura été acceptée par le bureau de l'association.

La qualité de membre actif est alors acquise pour la période débutant à la date d'inscription jusqu'au 1er septembre suivant, ou jusqu'à la perte de l'état d'activité du membre.

Le renouvellement de la qualité de membre actif requiert le paiement de la cotisation annuelle pour la nouvelle année scolaire et l'acceptation du bureau.

Article 3.3 : Membres inactifs

Deviennent membres inactifs, les membres actifs qui ne se manifestent pas à l'association à la suite d'une quelconque convocation émanant d'un organe compétent de l'association pour la présentation de ce dernier à un évènement se rapportant à la vie de l'association, tel qu'une assemblée générale. La qualité de membre actif est dès lors perdue.

La qualité de membre inactif est alors acquise jusqu'à ce que le membre concerné se manifeste à l'association par quelque moyen que ce soit.

Article 3.4 : Membres bienfaiteurs

Peuvent devenir membres bienfaiteurs toutes personnes physiques ou morales s'étant acquittées des droits d'entrée et d'une cotisation annuelle libre, et dont la candidature aura été acceptée par le bureau de l'association.

La qualité de membre bienfaiteur est alors acquise pour la période débutant à la date d'inscription jusqu'au 1er septembre suivant.

Le renouvellement de la qualité de membre bienfaiteur requiert le paiement de la cotisation annuelle pour la nouvelle année scolaire et l'acceptation du bureau.

Article 3.5 : Membres d'honneur

Peuvent devenir membre d'honneur les personnes ayant déjà un statut de membre et étant nommés membres d'honneur par le bureau, en reconnaissance de services rendus à l'association.

Les membres d'honneur sont dispensés de cotisation.

La qualité de membre d'honneur est acquise jusqu'à la perte du statut de membre de l'association. Au bout de 6 mois sans contact et de non réponse à la convocation d'une assemblé générale, un membre d'honneur est déclaré dormant et ne serait plus compté dans le quorum.

Article 3.6 : Membres fondateurs

Sont membres fondateurs les membres ayant participé à la création de l'association et dont les noms suivent :

  • Mathieu Brion
  • Robin Coqueugniot
  • Ludivine Debenest
  • Romain Failla
  • Thomas Jia
  • Thomas Perchez

Article 4 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  • la démission
  • le décès
  • la radiation prononcée par le bureau pour faute grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications
  • la radiation prononcée par le bureau pour le non-paiement de la cotisation annuelle, l'intéressé ayant été prévenu une semaine à l'avance.

Article 5 : Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

  • les droits d'entrée et cotisations
  • les subventions de l'état, des départements et des communes
  • les donations
  • les autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 6 : Bureau

Article 6.1 : Généralités

Le bureau est élu par les membres pour une année.
Plusieurs postes du bureau ne peuvent être cumulés par une même personne.

Article 6.2 : Composition minimale

Il est composé au minimum de 3 membres :

  • Président
  • Trésorier
  • Secrétaire

Article 6.3 : Postes facultatifs

Les postes suivants s'ajoutent au bureau, mais peuvent ne pas être pourvus :

  • Vice-président
  • Vice-Trésorier
  • Vice-Secrétaire

Ceux-ci sont chargés de les épauler dans leur fonction et remplacer respectivement le président, le trésorier et le secrétaire, dans le cas où ceux derniers seraient temporairement inaptes à exercer normalement leurs pouvoirs.

Article 7 : Conseil d'administration

Article 7.1 : Composition

L'association est dirigée par un conseil d'administration, composé du bureau de l'association, auquel peuvent s'ajouter – sur décision du bureau – des responsables de pôle.

Article 7.2 : Vacance au sein du conseil

En cas de vacance à l'un des postes, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

Le pouvoir des remplaçants prend fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 7.3 : Réunions du conseil d'administration

Le conseil d'administration peut se réunir sur convocation du président ou sur demande du tiers de ses membres.

Article 8 : Assemblées générales

Quinze jours au moins avant la date fixée, tous les membres sont convoqués par le secrétaire.

L'ordre du jour est indiqué sur les convocations, et ne seront traités que les sujets à l'ordre du jour.

Le quorum est fixé aux deux tiers des membres ayant le droit de vote.

Tous les membres actifs recevant une convocation devront se manifester par quelque moyen que ce soit auprès de l'association pour affirmer leur activité et implication dans la vie de cette dernière, que le membre souhaite ou non être représenté lors de l'assemblée.

Ont le droit de vote les membres actifs, sous réserve d'une ancienneté cumulée minimale de 2 mois.

Le secrétaire établira un procès-verbal d'assemblée générale que tout membre pourra consulter sur demande.

Les membres ne pouvant être présents en assemblée générale peuvent donner procuration à un autre membre de l'association.

Un même membre ne peut réunir plus d'1/4 du total des membres en procurations avec un maximum de 5 procurations.

Les procurations doivent être présentées au bureau au début de l'assemblée générale.

Article 9 : Assemblée générale ordinaire

Article 9.1 : Généralités

L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année entre le mois de décembre et février.

La date est fixée par le conseil d'administration, et les membres sont convoqués selon les dispositions de l'article 8.

Article 9.2 : Bilans

Le président, assisté des membres du conseil d'administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Article 9.3 : Renouvellement du bureau

Le renouvellement est procédé après épuisement de l'ordre du jour au remplacement des membres sortants du bureau, par vote à main levée, ou si au moins un des membres le demande par scrutin secret.

La prise de fonction du nouveau bureau se fera à une date fixée lors de l'Assemblée générale ordinaire.

Article 9.4 : éligibilité aux postes du bureau

La candidature aux postes du bureau se fait sous forme de liste représentant un bureau complet.

Sont éligibles les candidats réunissant les conditions suivantes :

  • Liste couvrant tous les postes requis par l'article 6.2
  • Membres ayant le droit de vote
  • Membres ayant une ancienneté cumulée minimale de 4 mois (6 pour le poste de président)
  • Liste présentée avant l'envoi des convocations
  • Liste ayant reçu l'approbation du bureau.

Dans le cas où le bureau désapprouverait une candidature, la liste est malgré tout autorisée à présenter sa candidature en assemblée générale si celle-ci parvient à réunir le soutien écrit d'au moins 50% des membres ayant le droit de vote, et qu'elle respecte les autres conditions d'éligibilité.

Article 10 : Assemblée générale extraordinaire

Article 10.1 : Généralités

La tenue de l'assemblée générale extraordinaire peut être arrêtée :

  • A l'initiative du conseil d'administration aux deux tiers
  • A la demande d'un effectif d'au moins 51 % des membres votants

L'assemblée générale extraordinaire se déroule selon les mêmes modalités définies dans l'article 9 sur les assemblées générales ordinaires.

Article 10.2 : Convocation par le conseil d'administration

Le conseil d'administration peut, s'il le juge nécessaire, convoquer une assemblée générale extraordinaire.

Article 10.3 : Convocation à la demande des membres votants

Le conseil d'administration dispose d'un délai de deux semaines, à compter de la réception de la demande, pour fixer la date de l'assemblée générale extraordinaire ; ladite assemblée devant être tenue dans un délai de deux mois suivant la demande.

Le conseil d'administration devra également informer tous les membres votants de la demande de convocation dès la réception de cette dernière.

Dans le cas où le conseil d'administration dépasserait le délai de deux semaines imposées, la convocation pourra être définie à l'initiative d'un effectif de 51 % des membres votants.

Article 11 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement couvre les points non prévus par les présents statuts pouvant avoir trait à l'administration de l'association.

Article 12 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par au moins deux tiers des membres votants à l'assemblée générale et ayant le droit de vote, des liquidateurs seront nommés par celle-ci et l'actif est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 aout 1901.

Les présents statuts ont été aprouvés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 Septembre 2018.
Signé par le Président(Thomas JIA), le Trésorier(Jimmy WENG) et le Secrétaire(Axel VEILLAS) du mandat 2018.